Conformité règlementaire

MRA vous accompagne afin que vous soyez en totale conformité avec la réglementation.

Conscient des enjeux environnementaux actuels, MRA s’engage à favoriser la reprise de vos anciens appareils (transformateurs électriques et cellules HTA). Selon leurs états, ces produits bénéficieront soit d’une rénovation de haute qualité pour une seconde vie, soit d’un démantèlement en centres agréés conformément à la réglementation (fourniture d’un B.S.D et d’un certificat de destruction)

Equipements de Protection Collective (EPC) / Equipements de Protection Individuelle (EPI) 

conformité EPIDans la vie professionnelle, les risques pour la santé sont nombreux. L’employeur est dans l’obligation légale (article L.4121-1 du Code du Travail) de préserver ces employés des risques présents sur leur lieu de travail. Il doit mettre en place différents mesures visant à empêcher ces risques. Le port des équipements de protection individuelle en fait partie.

MRA est en mesure de mettre à votre disposition divers EPC & EPI en fonction des risques encourus mais aussi veiller à leur bonne utilisation. MRA peut également assurer l’entretien/mise en conformité et le remplacement si nécessaire des équipements.

 

PCB

Depuis le 10 avril 2013, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a publié le décret N°2013-301 prévoyant une seconde phase de décontamination et d’élimination du PCB en fonction de l’année de fabrication de l’appareil. Cette mesure, concernant 500 000 appareils sur l’hexagone, a pour but de répondre aux échéances de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants entrée en vigueur le 17 Mai 2004.

MRA vous propose des solutions de décontamination et/ou de destruction afin de vous mettre en conformité avec la réglementation.

conformité PCB
conformité SF6

SF6

L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz utilisé dans les appareils de connexion haute tension notamment les disjoncteurs, les interrupteurs et les postes sous enveloppes métalliques isolés au SF6, en raison de son pouvoir de coupure d’arc électrique et de sa qualité d’isolant électrique. Toutefois le SF6 présente un inconvénient majeur d’un point de vue environnemental, c’est est un des gaz à effet de serre fluorés référencés comme les plus nocifs. Son pouvoir de réchauffement global (PRG) est environ 23 900 fois supérieur à celui du CO2. C’est-à-dire qu’une tonne de SF6 rejetée est équivalent à environ 24 000 tonnes de CO2 rejetées.

Conformément à la norme CEI 62271-303, la vidange du SF6 doit s’effectuer par du personnel habilité et qualifié jusqu’à une pression inférieure à 20 mBar. Le détenteur et exploitant d’appareillage électrique contenant du SF6 peut donc s’exposer à des sanctions financières et pénales s’il ne respecte pas les prescriptions d’usages.

MRA s’engage dans une prise en charge totale de vos appareils au SF6 (cellules HTA) en fin de vie. Nos équipes spécialisées dans l’enlèvement, le transport et la destruction de matières dangereuses sont régulièrement formées pour intervenir en toute sécurité. Pour chaque appareil détruit, un bordereau de suivi de déchets (B.S.D.) vous sera remis afin de vous garantir une traçabilité optimale de votre matériel.